Accueil / Cession & transmission d’entreprise
Céder son entreprise sans laisser la fiscalité décider à votre place.
Le prix se négocie avec votre avocat. Ce qu’il en reste, net d’impôt et bien placé pour votre famille, se décide avant la lettre d’intention. C’est là que nous intervenons.
Avant la lettre d’intention
Trois décisions qui ne se rattrapent plus une fois le protocole signé.
Vendre les titres en direct ou via une holding
L’apport des titres à une holding avant la vente permet de placer la plus-value en report d’imposition, à condition de réinvestir une part du prix dans un délai contraint. Utile si vous comptez réinvestir ; contre-productif si vous voulez disposer librement du produit.
Donner avant de vendre
Transmettre une partie des titres aux enfants avant la cession efface la plus-value sur la part donnée et anticipe la succession. La donation doit être sincère, antérieure et bien calibrée sur les abattements disponibles : c’est un travail à trois avec votre notaire.
Choisir son régime de sortie
Flat tax ou barème, abattement pour départ à la retraite, régime matrimonial et clauses du pacte d’associés : chaque option change le net final de plusieurs points. Nous les comparons chiffrées, sur votre situation, pas en théorie.
Ce que nous chiffrons
Un seul tableau : le net dans votre poche, scénario par scénario.
Vous recevez un dossier de synthèse que votre avocat et votre expert-comptable peuvent challenger ligne à ligne.
Illustration de la structure du dossier — aucune valeur affichée. Résultats propres à chaque situation.
Le calendrier patrimonial d’une cession
Calé sur le calendrier de l’opération, pas à côté.
Structurer
Holding, pacte Dutreil, régime matrimonial, protection du dirigeant.
Décider
Apport ou vente directe, donation avant cession, scénarios chiffrés.
Sécuriser
Actes préalables avec le notaire, cohérence avec la garantie d’actif-passif.
Encaisser
Réception du prix, placement d’attente, obligations déclaratives.
Réemployer
Allocation, réinvestissement éventuel, transmission, revenus de remplacement. Voir Placements & fiscalité →
Transmettre à ses enfants
La transmission se prépare avec la cession, pas après.
Une fois le prix encaissé, le patrimoine change de nature : des titres d’entreprise deviennent des liquidités, exposées aux droits de succession et, le cas échéant, à l’IFI. Les outils existent — donation-partage, démembrement de propriété, assurance-vie, pacte Dutreil pour ceux qui gardent une activité — mais leur efficacité dépend de l’ordre dans lequel on les utilise et du moment où on les actionne.
Nous construisons ce calendrier avec votre notaire, en tenant compte des abattements disponibles de chaque parent, de l’équilibre entre les enfants et de votre propre niveau de vie : transmettre, oui, mais jamais au prix de votre sécurité.
Ce que nous regardons
Régime matrimonial et clauses du contrat de mariage
Abattements déjà consommés et à reconstituer
Usufruit, quasi-usufruit et droits du conjoint survivant
Clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie
Enfants mineurs, familles recomposées, enfant repreneur
Questions fréquentes
Ce que les dirigeants nous demandent d’abord
J’ai déjà un avocat et un expert-comptable. Que faites-vous de plus ?
Ils sécurisent l’opération et la société. Nous nous occupons de vous : votre patrimoine privé, votre famille, vos revenus après la vente. Nous travaillons avec eux, jamais à leur place. Comment nous collaborons avec vos conseils →
À partir de quand est-il trop tard ?
Après la signature du protocole, la plupart des leviers sont fermés. Avant la lettre d’intention, presque tous restent ouverts. Entre les deux, cela dépend des clauses : c’est précisément ce que nous regardons en premier.
Comment êtes-vous rémunérés ?
L’étude patrimoniale fait l’objet d’honoraires de conseil, fixés sur devis avant de commencer. Si des contrats sont ensuite mis en place, le cabinet perçoit des commissions des compagnies partenaires, dont le montant vous est communiqué avant toute signature. Aucune surprise, dans un sens comme dans l’autre.
Une lettre d’intention se profile ? Parlons-en cette semaine.
06 49 69 16 30 · contact@neroli-patrimoine.fr
Informations à caractère général ne constituant pas un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Toute recommandation fait l’objet d’une étude préalable de votre situation.