Mentions légales

Éditeur du site

• Dénomination sociale : NEROLI CONSEIL ET PATRIMOINE
• Forme juridique : SAS au capital de 3 000 €
• Immatriculation : 987 568 896 R.C.S. Versailles
• Siège social : 22 RUE GUY LE ROUGE, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
• Numéro de téléphone : 06 08 72 25 27
• Adresse email : contact@neroli-patrimoine.fr
• Numéro ORIAS : 24003007 (consultable sur www.orias.fr)

Directrice de la publication

• Imane Martins

Hébergement du site

• Hébergeur : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

Activité de courtage

NEROLI CONSEIL ET PATRIMOINE est un courtier en assurance proposant, après analyse des besoins de ses clients, un ou plusieurs contrats d’assurance sélectionnés parmi les offres de ses compagnies partenaires. Le cabinet n’est soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité et peut, sur demande, communiquer le nom des compagnies d’assurance partenaires (Article L.521-2 du Code des Assurances).

Le cabinet dispose des garanties conformes aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des Assurances, notamment en matière de Garantie Financière et de Responsabilité Civile Professionnelle.

Autorité de tutelle

L’activité de NEROLI CONSEIL ET PATRIMOINE est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

• Adresse : ACPR – DCPC-SIR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09

Rémunération

Pour chaque acte d’intermédiation, NEROLI CONSEIL ET PATRIMOINE est rémunéré par une commission versée par les compagnies d’assurance, pouvant inclure des frais de gestion et des honoraires, communiqués au client avant la signature des contrats.

Protection des données personnelles

NEROLI CONSEIL ET PATRIMOINE, en qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD. Les données collectées sont utilisées pour la gestion et l’exécution des contrats d’assurance, et peuvent être transmises à des partenaires dans le cadre des finalités définies. Les données sont conservées en France pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

• Email : service.client@neroli-patrimoine.fr
• Adresse : 22 RUE GUY LE ROUGE, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données, vous pouvez saisir la CNIL :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct

Traitement des réclamations

NEROLI CONSEIL ET PATRIMOINE s’engage à traiter toute réclamation client dans un délai de 10 jours ouvrables suivant sa réception, et à y répondre dans les deux mois. En cas d’insatisfaction, le client peut escalader sa réclamation :

• Premier niveau : Réclamation auprès de l’interlocuteur habituel du client.
• Deuxième niveau : Si besoin, réclamation adressée au responsable du traitement des réclamations : service.client@neroli-patrimoine.fr.
• Troisième niveau : Saisine gratuite du Médiateur de l’Assurance :
  Adresse : La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA – TSA 50110 – 75441 PARIS Cedex 09
  Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
  Site web : www.mediation-assurance.org